Titre II : Tableau "B": Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2000

العنوان الثانــي : الجدول " ب ": إعتمادات التعهد وإعتمادات الدفع لسنة 2000

ANX 231 décembre 1999

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 Décret · 31 décembre 1999