Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche, Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n°

Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche

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