Cahier de charge
Cahier des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries
كراس الشروط الخاص بتعاطي مهام الاختبار في التأمين ومعاينة الأضرار
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.