Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, portant application de l'article 188 du code des douanes

Le ministre des finances, Vu le code des douanes et notamment son article 188, Vu le tarif des droits de douane à l'importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123 du 28 dé