Décret
Décret n° 2009-1910 du 9 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique au titre de l’année 2009 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
أمر عدد 1910 لسنة 2009 مؤرخ في 9 جوان 2009 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير المنحة الخصوصية المخولة بعنوان سنة 2009 لسلك مستشاري البريد والبرق والهاتف
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-4098 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif