Décret n° 2009-1328 du 28 avril 2009, portant réduction des droits de douane dus sur certaines parties et pièces détachées destinées exclusivement à la fabrication et montage des appareils de télévision

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77