Annexe 3 : Plafond des primes octroyées au titre de l’acquisition des tracteurs, des moissonneuses batteuses et de leurs attachements

Textes liés 1

• Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche (non disponible)