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En vigueur D 1996/40 · 09/01/1996

Décret n° 96-40 du 9 janvier 1996 complétant le décret n° 94 - 426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du développement économique, Vu le décret n° 93-5 du 4 janvier 1993 portant création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de Sfax, Vu le loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du

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