Annexe n° 2 à l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010 : Désignation des activités et des substances

ملحق عدد 2 لقرار من وزير الصناعة والتكنولوجيا المؤرخ في 23 فيفري 2010 : التعريف بالانشطة و المواد

ANX 223 février 2010JORT n° 18 du 2 mars 2010

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Arrêté · 23 février 2010