Décret n° 2006-872 du 27 mars 2006, portant réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-10