Annexe n° 8 : Modèle de prospectus simplifie

ملحق عدد 8 : نموذج نشرة إصدار مبسطة

ANX 815 janvier 2007

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Annexe a l’arrêté portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marche financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes 15 janvier 2007