Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2007, portant visa des…

Textes qui citent ce texte 6

Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Décret · 24 juillet 2012
Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier Décret · 23 mars 2006
Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage Décret · 24 septembre 2005
Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières Loi · 18 octobre 2005
Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage Loi · 18 juillet 2005
Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Loi · 14 novembre 1994

Annexes 1

Annexe a l’arrêté portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marche financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes 15 janvier 2007

Textes liés 8

Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Décret · 24 juillet 2012
Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier Décret · 23 mars 2006
Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage Décret · 24 septembre 2005
Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières Loi · 18 octobre 2005
Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage Loi · 18 juillet 2005
Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Loi · 14 novembre 1994
Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005 - 105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque (non disponible)
Loi n° 94 -117 portant réorganisation du marché financier (non disponible)