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En vigueur ANX 1 · 24/04/2001

Annexe n° I :  Liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane au taux de 10 %

I - industries du cuir, du papier et industries diverses : 55 — Exploitation de l'eau minérale, 56 — Bateaux de plaisance. II — industries chimiques : 37 — produits chimiques utilisés dans le forage et le sondage, 38 — pièces de rechange en caoutchouc pour véhicules automo

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