Tableau "A modifié" : Dépenses du titre I pour l'année 2013

الجدول " أ منقح " : نفقـات العنــوان الأول لسنــة 2013

ANX 126 décembre 2013JORT n° 103 du 27 décembre 2013

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 2013-5187 du 26 décembre 2013, portant modification du décret n° 2012 - 3408 du 31 décembre 2012, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013, telle que modifiée par la loi n° 2013 - 51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 Décret · 26 décembre 2013