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Annexe IV : Catégories et tarif de la capsule fiscale sur les vins

ملحق عدد IV : صنف و تعريفة العلامة الجبائية على الخمور

ANX30 juillet 2007

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Catégories des vins Contenance de la bouteille Catégorie de la capsule Tarif de la capsule 1) Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais - de 0,001 à 0,375 litre - de 0,376 à 0,500 litre - de 0,501 à 0,750

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