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En vigueur ANX · 01/03/2004

Liste des intrants ouvrant droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10%

NGP Libellé 730890990 - Tôles perforées d'épaisseur n'excédant pas 400 mm 850120901 - Moto-réducteurs 840729800 - Moteurs d'une puissance supérieure à 200 kw destinés aux bateaux de plaisance

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