Arrêté

Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 3 février 2015, fixant les règles et normes de gestion prudentielle applicables à la caisse des dépôts et des consignations

قرار من وزير الاقتصاد والمالية مؤرخ في 3 فيفري 2015 يتعلق بضبط قواعد ومقاييس التصرف الحذر المطبقة على صندوق الودائع والأمانات

ART 03/02/20153 février 2015

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