lois.tn

Annexe I : Liste des articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction des taux de droit de douane

ملحق عدد 1 : قائمة الأفصال التي يمكن أن تنتفع مكوناتها  بالتخفيض في المعاليم الديوانية

ANX 11 juillet 1996

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1 - cuirs et peaux préparés 2 - chaussures et parties de chaussures à l'exception des aricles entièrement moulés 3 - articles confectionnés en cuir et en tissu plastifié 4 - tissus enduits de matières plastiques 5 - emballages en aluminium 6 - blocs optiques pour automobi

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