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En vigueur ANX 1 · 06/03/2000

Annexe n° 1: Liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane aux taux de 10%

I - Industries du cuir, du papier et industries diverses: 52 - matelas à ressort. 53 - chasses d’eau. 54 - escabeaux en aluminium. II - Industries chimiques : 35 - paillasses de laboratoires. 36 - hottes aspirantes pour laboratoires. V - Industries mécaniques : 109 - rotules pour véhicules automobi

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