Loi
Loi n° 66-78 du 29 Décembre 1966, modifiant le décret du 28 aout 1956,portant institution de la caisse d'épargne nationale tunisienne
قانون عدد 78 لسنة 1966 مؤرخ في 29 ديسمبر 1966 يتعلق بتنقيح الأمر المؤرخ في 28 أوت 1956 المتعلق بإحداث صندوق الادخار القومي التونسي
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Textes visés 2
- Décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2008-384 du 11 février 2008, portant fixation des conditions de conversion des comptes d’épargne des personnes physiques en comptes épargne pour l’investissement