Décret
Décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement
أمر عدد 911 لسنة 2000 مؤرخ في 2 ماي 2000 يتعلق بضبط وظائف الدوائر البلدية وطرق تسييرها
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Décret n° 89-572 du 30 mai 1989, Fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes