Tableau "A" - Dépenses du titre I pour l'année 2003

الجدول " أ " : نفقـات العنــوان الأول لسنــة 2003

ANX 117 décembre 2002

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002 , portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2002-101 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 17 décembre 2002