Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 19 mars 2003, relatif aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants dans le cadre du placement familial
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية والتضامن مؤرخ في 19 مارس 2003 يتعلق بالمكافآت الممنوحة للعائلات الحاضنة للأطفال في إطار الإيداع العائلي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.