Décret n° 2004-1629 du 12 juillet 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des huiles végétales

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 port