Décret n° 2002-2836 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étangères durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité