Décret n° 2005-3166 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité