Décret
Décret n° 2007-1217 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique au titre de l’année 2007 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
أمر عدد 1217 لسنة 2007 مؤرخ في 14 ماي 2007 يتعلق بإسناد القسط الثالث من الزيادة الجملية في مقادير المنحة الخصوصية المخولة لسلك مستشاري البريد والبرق والهاتف بعنوان سنة 2007
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2006-1784 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique, au titre de l’année 2006, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
- Décret n° 2005-3190 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif