Décret
Décret n° 2006-1779 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l’année 2006, de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 1779 لسنة 2006 مؤرخ في 26 جوان 2006 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير منحة الرقابة المخولة لفائدة أعضاء هيئة الرقابة العامة للمالية بعنوان سنة 2006
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Textes visés 2
- Décret n° 2009-1823 du 3 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l’année 2009
- Décret n° 2007-1943 du 30 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l’année 2007, de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité