Annexe 5 : Rappel du principe de la caution solidaire.

ملحق عدد 5 :تذكير بخصوص التكفل التضامني

ANX 53 janvier 2001

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Texte principal 1

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts 3 janvier 2001