Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 17
- Annexe 17 :Attestation de bénéfice de prêt
- Annexe 16 :Attestation de non bénéfice de prêt logement
- Annexe 15 :Attestation de non bénéfice de prêt
- Annexe 14:Demande de main levée
- Annexe 13:Règlement du reliquat du prêt
- Annexe 12 :Notification du solde restant dû. Correspondance
- Annexe 11 :Demande d'intervention de l'unité de contrôle
- Annexe 10 :Demande de pièces
Voir plus (9)
- Annexe 9 :Constatation médicale de décès
- Annexe 8 :Demande
- Annexe 7 :Annulation de retenue
- Annexe 6 :Engagement de remboursement direct
- Annexe 5 : Rappel du principe de la caution solidaire.
- Annexe 4 :Etat de règlement par virement (D/Crédits)
- Annexe 3 :Etat de règlement par virement (D/Financière
- Annexe 2 :Etat mensuel de paiement (employeur)
- Annexe 1 : Avis de paiement (assuré social)