Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts

PLAN  Introduction  I. Le compte assuré social   A - Les opérations de débit    A-1 Débit en principal    A - 2 Débit en majoration d'intérêt    A.3 Débit en frais   B - Les opérations de cré