Décret

Décret n° 2008-4097 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

أمر عدد 4097 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة نتيجة الاستغلال المخولة لأعوان وزارة تكنولجيات الاتصال طيلة فترة 2008 ـ 2010 وإسناد القسط الأول لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة

D 2008/409730 décembre 2008

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ens

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Décret n° 2009-1909 du 9 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de la prime de résultat d’exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication au titre de l’année 2009 Décret · 9 juin 2009

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 20 décembre 1997