Décret n° 2008-4067 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l’hygiène et de l’enlèvement des ordures ménagères » durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche du profit de certaines catégories d’ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité