Décret n° 2000-1200 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on