Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on

Décret n° 2001-1559 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Textes qui citent ce texte 1