Décret

Décret n° 2008-4058 du 30 décembre 2008 portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

أمر عدد 4058 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة علم النفس طيلة الفترة 2008 ـ 2010 المخولة لفائدة سلك الأخصائيين النفسانيين للإدارات العمومية وإسناد القسط الأول منها لفائدة الأعوان المنتفعين بها.

D 2008/405830 décembre 2008

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Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&rsqu

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Textes visés 1

Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministères Décret · 4 avril 2009

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Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique Loi · 27 décembre 2007

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