Décret n° 2009-2147 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au titre de l’année 2009

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&rsqu