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En vigueur D 2012/3084 · 03/12/2012

Décret n° 2012-3084 du 3 décembre 2012, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales

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