Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2019-436 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
أمر حكومي عدد 436 لسنة 2019 مؤرخ في 10 ماي 2019 يتعلق بضبط نظام تأجيـر سلك أعوان المكتبات والتوثيق بالإدارات العمومية
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Textes visés 3
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021, complétant le décret n° 2009 - 890 du 4 avril 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autres ministères
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants