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Cahier de charge

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique

كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط مزود خدمات المصادقة الإلكترونية

Cahier des charges/200117 juillet 2001

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 Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions et les procédures d'exercice de l'activité de fournisseur de services de certification électronique, conformément aux dispositions de la loi relative aux échanges et au commerce électroniques.  CHAPITRE PREMIER

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.