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Décret En vigueur D 2006/3158 · 30/11/2006

Décret n° 2006-3158 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère

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