Décret
Décret n° 2004-1804 du 2 août 2004, fixant le salaire minimum agricole garanti
أمر عدد 1804 لسنة 2004 مؤرخ في 2 أوت 2004 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Décret n° 2005-2321 du 22 août 2005, fixant le salaire minimum agricole garanti
- Décret n° 2005-2321 du 22 août 2005, fixant le salaire minimum agricole garanti (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2003-1692 du 18 août 2003, fixant le salaire minimum agricole garanti
- Décret n° 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des commissions régionales du travail agricole
- Décret n° 73-247 du 26 mai 1973 , relatif à la procédure de fixation des salaires
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail