Décret
Décret n° 2000-1475 du 3 juillet 2000, fixant l’organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale
أمر عدد 1475 لسنة 2000 مؤرخ في 3 جويلية 2000 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي للصندوق القومي للضمان الاجتماعي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales
- Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
- Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale