lois.tn
Code

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVII : Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب السابع عشر : بطاقة تعريف مهنية خاصة بالنواب المتجولين والوكلاء التجاريين

Code C T/2025/Livre 7/CH 1721 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →
Français العربية
Article 420 Toute personne exerçant sur le territoire tunisien la profession de voyageur ou de représentant de commerce et dont l'occupation exclusive et constante est de servir d'intermédiaire pour la vente entre producteurs, industriels, commerçants et toutes autres personnes lorsque ces marchandises sont n&

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1