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Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII :Des voies d’exécution :Chapitre IX : De la distribution des deniers et de l'ordre

مجلة المرافعات المدنية والتجارية 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ : ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻟﺘﺎﺴﻊ : ﻓﻲ ﺘﻭﺯﻴﻊ ﺍﻷﻤﻭﺍل ﻭﺘﺭﺘﻴﺏ ﺩﺭﺠﺎﺕ ﺍﻟﺩﺍﺌﻨﻴﻥ

Code P C C 2020 / T 8 /CH 91 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code de procédure civile et commerciale — Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 Lire le code article par article →

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Section I De la distribution des deniers Article 463 Si le produit de la vente sur saisie ou le montant des deniers saisis-arrêtés ne suffit pas pour payer intégralement les créanciers, ceux-ci doivent convenir d'une distribution amiable avec le débiteur, dans les trente jours de la vente ou de l

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