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Code de la protection de l’enfant 2020 : Titre premier : La protection de l’enfant en danger : Chapitre premier : La protection sociale

مجلة حماية الطفل 2020 : العنوان الأول : حماية الطفل المهدد : الباب الأول : الحماية الاجتماعية

Code P E 2020 / T 1 /CH 19 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code de la protection de l'enfant — Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014 Lire le code article par article →

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Section 1 Le délégué à la protection de l'enfance Article 28 Est créée, la fonction de délégué à la protection de l'Enfance dans chaque Gouvernorat, avec possibilité, selon les besoins et la densité de la population, de créer une o

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