Décret n° 2002-2838 du 29 octobre 2002 portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit de certaines catégories d'ouvriers de communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité