Code des eaux 2019 : Chapitre VIII : Associations d'usagers

Article 153 (Abrogé par l’art. 3 de la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004) Article 154 (Abrogé et remplacé par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987)  Les associations de propriétaires et d'usagers visées à l'article 153 précité prennent la dénomination d'a

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Textes qui citent ce texte 1

• Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99 - 43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 15 mars 2004