Code des eaux 2019 : Chapitre VI : Effets utiles de l'eau

A. - Economie de l'eau Article 86 (Abrogé et remplacé par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001)  L'eau constitue une richesse nationale qui doit être développée, protégée et utilisée d'une manière garantissant la durabilité de la satisfaction de tous l

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Textes qui citent ce texte 1

• Loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001, modifiant le code des eaux Loi · 26 novembre 2001