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Loi

Loi n° 88-34 du 3 mai 1988 relative aux mosquées

قانون عدد 34 لسنة 1988 مؤرخ في 3 ماي 1988 يتعلق بالمساجد

L 1988/343 mai 1988

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Au nom du Peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Art 1 Les dispositions de la présente loi fixent le régime applicable aux mosquées. Art 2 Est cons

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 2