Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle de l'industrie laitière 2022

الاتفاقية المشتركة الوطنية لصناعة الحليب ومشتقاته 2022

Con industrie laitière 202215 avril 2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 22 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêt&e

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 9

Voir plus (1)

Avenant n°16 à la Convention collective sectorielle de l'industrie laitière : Grille de salaires n° 1 des agents de maitrise techniques te techniciens supérieurs 15 avril 2022